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Conditions générales d’utilisation

Informations légales pour les Annonces à vendre en Bretagne sur Topla

“IMPORTANT” Votre bien ou service doit être situé en Région Bretagne
Voir règles de diffusion

Le site Internet www.Topla-Annonces.bzh, ci-après dénommé « Topla-Annonces.bzh» site spécialisé dans les ” annonces à vendre en Bretagne “propose un service de dépôt de publication et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers et professionnel géo-localisé sur la région Bretagne et plus particulièrement sur les départements des Côtes d’Armor, Ille et Vilaine, Morbihan et Finistère.

La connexion et l’accès au site, sa consultation, la navigation sur ces pages et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Topla-Annonces.bzh.

Le site est édité par UNIVERSROBOTS, SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro RCS 880034434.

Siège social : 29217 Plougonvelin
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91880034434

Directeur de Publication :
Monsieur Philippe Floch

Pour toutes question concernant le fonctionnement et la publication d’une annonce.
Merci d’écrire à : support@topla-annonces.bzh

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
Merci d’écrire à : info@topla-annonces.bzh

Pour les demandes d’ordre réquisitions judiciaires et droits de communication.

Merci d’écrire à : requisition@topla-annonces.bzh

Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police…).

Information à joindre à la correspondance

Droit à la communication :

Sur papier à en-tête daté, signé et tamponné avec précision du numéro de l’annonce, l’adresse email de l’annonceur et/ou son numéro de téléphone.

Réquisitions judiciaires

Sur papier à en-tête daté, signé et tamponné avec précision du numéro de l’annonce, l’adresse email de l’annonceur et/ou son numéro de téléphone.

Dans les deux cas, ne pas oublier de préciser l’adresse mail à laquelle vous faire parvenir la réponse.

Le site www.Topla-Annonces.bzh est hébergé par :

Monarobase
3 Avenue René Laennec, 72000 Le Mans

Conditions générales d’utilisation

Vocabulaires des CGU


Service Topla-annonces.bzh : désigne les services Topla-annonces.bzh mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet.
Site : désigne le site internet exploité par UNIVERSROBOTS accessible principalement depuis l’URL www.Topla-Annonces.bzh.
Utilisateur : désigne tout visiteur, disposant ou non d’un compte et pouvant consulter les annonces et les services proposés par Topla-Annonces.bzh.
Annonceur : désigne tout utilisateur disposant d’un compte et pouvant consulter et utiliser les services proposés par Topla-Annonces.bzh et pouvant justifier d’une situation géographique situé en région Bretagne.
Transaction : désigne les transactions qui transfèrent la propriété d’un Bien ou d’un service d’un Vendeur à un Acheteur.
Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier ou professionnel qui Propose un ou plusieurs Biens ou service à la vente.
Follower : Désigne tout Utilisateur, Annonceur Particulier ou professionnel qui suit un ou plusieurs annonceurs en sa qualité d’annonceur.
Service de Paiement Sécurisé : désigne le service de paiement en ligne des pack et crédits pour la publication des annonces.
Profil : désigne l’ensemble des informations du compte de l’annonceur.
Modération: désigne la vérification de la conformité de l’annonce aux règles de publication de Topla-annonces.

Objet de l’acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Topla-annonces.bzh mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux souscriptions payantes sont fixées dans les conditions générales de vente :

Pour toutes les catégories ci-dessous

  • Tout Utilisateur
  • Tout Annonceur
  • Tout Acheteur
  • Tout Vendeur

Ils déclarent en accédant et utilisant le service Topla-Annonces.bzh avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux catégories ci dessus.

Utilisation du service

Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Topla-Annonces.bzh, disposer d’une connexion à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que l’éditeur ne pourra être mis en cause pour les raisons suivantes :

  • La fiabilité des transmissions
  • Les pannes de réseaux des opérateurs ou leurs saturations
  • L’absence de sécurité sur son équipement concernant la Protection des données
  • L’absence de logiciel ou système contre des virus informatiques.

La responsabilité de la société UNIVERSROBOTS ne pourra pas être recherchée du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion.

  • A son Compte Personnel ou a son Compte Professionnel

L’Annonceur reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel du site Topla-Annonces.bzh, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Professionnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute pertes, détournements ou utilisations des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur Topla-Annonces.bzh, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, par mail ou imprimée via les boutons de partage concernés et intégrés sur les pages du site.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le site après modération par topla-annonces.bzh.

Tout Annonceur accepte que UNIVERSROBOTS, sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

Fonctionnalité du site

Le Service Topla-Annonces.bzh Proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de l’Annonceur

1) Fonctionnalités dédiées aux Annonceurs et aux Utilisateurs non connectés

  • La recherche et consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La possibilité d’envoyer un message à l’annonceur
  • La possibilité de voir des visuels du produit ou du service
  • La possibilité de voir les détails de l’annonces
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • La possibilité de signaler un abus
  • La possibilité de voir la géolocalisation de la localité où se trouve le bien ou le service

2) Fonctionnalités dédiées aux Annonceurs et aux Utilisateurs connectés

  • Ajouter des annonces
  • A Propos de moi
    • Information de contact
    • Les réseaux sociaux enregistrés
    •  Liste des annonces publiées
    • Booster une annonce
    • Modifier une annonce
    •  Supprimer une annonce
    • Désactivé une annonce
    •  Liste des annonces favorites
  • Mes annonces
    • Liste des annonces publiées
      • Booster une annonce
      • Modifier une annonce
      • Supprimer une annonce
      • Désactivé une annonce
  • Annonces à regarder
  •  Liste des annonces favorites enregistrée
  • Tableau de bord
    • Historique des commandes
    • Historique des commandes boostées
    • Historique des annonces en vedette
    • Détail des consommations
    • Commander des packs annonce
  • Follower
    • Affiche la liste des followers
  • Votre Profil
    •  Rajouter une photo à votre Profil
    • Basic informations
    • Contact information
    • Social Profile Link
    • Changer son mot de passe
  • Se déconnecter du site

4) La Messagerie

Les utilisateurs et les annonceurs sont informés que le site Topla-Annonces.bzh n’utilise pas de messagerie interne. En conséquence de quoi, aucunes données de correspondance n’est stockée par le site et l’utilisateur et l’annonceur ne peuvent pas consulter leurs correspondances directement sur le site.

Le système de message de Topla-Annonces.bzh envoi directement les messages sur les comptes mail des annonceurs.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant le module envoyer un message s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui sont caractérisés par les termes suivants :

  • Détournent ou enfreignent les droits de la société UNIVERSROBOTS
  • Atteinte à la vie privée
  • Atteinte à l’image Professionnel
  • Atteinte à la propriété intellectuelle
  • Atteinte aux droits exclusifs ;
  • De nature illégale
  • De nature obscène, Violente, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire,
  • racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement
  • illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la Promotion de crimes violents
  • De nature et qui encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite
  • Impliquant la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire
  • en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs
  • Usurpation de l’identité d’autrui ;

UNIVERSROBOTS n’a pas accès au contenu des messages privés et seuls les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via leur Messagerie.

Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

UNIVERSROBOTS se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service Topla-annonces.bzh, tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

5) Commentaires

Le site Topla-Annonces.bzh ne dispose pas de module de commentaire publiable et directement liés aux annonces.

6)Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Modération des annonces

Délais

Le délai de modération d’une annonce est de maximum 48 heures en fonction de la charge de publication sur le site Topla-Annonces.bzh. L’annonce peut être rejetée par le service modération de Topla-annonces.bzh si elle ne correspond pas aux règles de publication du site.

Suppression des annonces Illicites

UNIVERSROBOTS se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service TOPLA-ANNONCES.BZH et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Notifications des abus

Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif.

A partir de chaque annonce les possibilités de notification sont les suivantes :

  • Illégale Ou Frauduleuse
  • Fausse
  • AnnonceDoublon
  • Mauvaise Catégorie
  • Va À L’encontre Des Règles De Publication
  • Autres Raisons

En fonction de la notification, UNIVERSROBOTS se réserve après vérification de la notification de suspendre ou de supprimer toute annonces ne répondant pas aux critères des CGU.

Responsabilités et garanties

L’Annonceur s’engage et garantit détenir tous les droits (notamment des droits de Professionnel propriété intellectuelle) et avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.

L’Annonceur s’engage et garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

L’Annonceur s’engage à respecter les règles de publication suivantes :

  • aucun lien hypertexte
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur
  • aucune mention diffamatoire
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de Professionnel propriété intellectuelle
  • aucun contenu à caractère Promotionnel ou publicitaire

L’Annonceur s’engage à ne Proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose ou à s’engager sur un délai précis dans le descriptif de l’annonce.

L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à Procéder au retrait de l’Annonce du Service TOPLA-ANNONCES.BZH dans les plus brefs délais.

L’Annonceur s’engage à préciser l’état du bien Proposé :

Topla-Annonces.bzh met à disposition diffèrent champs pour préciser la qualité de l’objet présenté dans l’annonces. L’annonceur s’engage à préciser l’état du bien dans la description de l’annonce s’il n’utilise pas les champs prévus à cet effet et peut utiliser les expressions suivantes.

  • État Neuf :
  • Bon état :
  • État moyen :
  • Pour pièces :
  • Origine reconditionnée
  • Le terme reconditionné utilisé seul est exclusivement réservé à l’annonceur Professionnel
  • Neuf avec étiquette
  • Neuf sans étiquette
  • Très bon état
  • État satisfaisant

La diffusion géographique du site est réservée à la Région Bretagne et l’Annonceur déclare connaitre cette diffusion et négocier directement avec l’acheteur ou l’utilisateur le lieu de la transaction le mode de règlement et les éventuels frais d’expédition.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale de ses Annonces et relève UNIVERSROBOTS, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités.

L’Annonceur les garantit UNIVERSROBOTS contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers.

L’Annonceur prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers.

L’annonceur s’engage à prendre en charge tout dommages-intérêts dont UNIVERSROBOTS, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer en raison des faits dommageables de l’Annonceur.

L’Annonceur reconnaît et accepte qu’UNIVERSROBOTS puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt, la publication d’une annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion de Topla-Annonces.bzh.

L’Annonceur a la responsabilité de vérifier que sa publication relève du statut de particulier ou de Professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce.

L’annonceur inscrit en tant que particulier, dont l’activité peut être assimilée à une activité Professionnelle, donne droit à UNIVERSROBOTS de restreindre l’utilisation du Service Topla-Annonces.bzh.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet ce pour une durée maximale de :

Deux Mois

UNIVERSROBOTS envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne.

L’annonceur peut alors modifier et publier de nouveau son annonce en utilisant les soldes de publication disponible dans son tableau de bord ou de passer commande d’un nouveau Pack.

Les annonces non publiées restent sur le serveur pendant une période de 60 jours maximum, au-delà duquel UNIVERSROBOT se réserve de supprimer toute annonces classées expirées.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Professionnel ne contienne aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère et aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’Annonceur déclare être le seul titulaire des informations renseignées lors de la création de son Compte.

L’Annonceur reconnait et accepte qu’UNIVERSROBOTS puisse lui demander à tout moment tout document permettant de justifier les éléments renseignés lors de la création de son Compte.

A défaut de communication des justificatifs demandés, UNIVERSROBOTS est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

Responsabilités et obligations

En sa qualité d’hébergeur, UNIVERSROBOTS est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

UNIVERSROBOTS ne peut être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés avec les utilisateurs.

UNIVERSROBOTS agit en tiers aux relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité

UNIVERSROBOTS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service TOPLA-ANNONCES.BZH aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, UNIVERSROBOTS décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Topla-Annonces.bzh, quelle qu’en soient l’origine.
  • Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service Topla-Annonces.bzh
  • Impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques
  • Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Topla-Annonces.bzh par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de UNIVERSROBOTS ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à UNIVERSROBOTS à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du site Topla-Annonces.bzh sont la propriété d’UNIVERSROBOTS. Ces Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Topla-Annonces.bzh.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne pas modifier les éléments de Topla-Annonces.bzh.

Toute utilisation non expressément autorisée du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de UNIVERSROBOTS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Disposition diverses

UNIVERSROBOTS se réserve le droit, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service Topla-Annonces.bzh et/ou du Site Internet ou des Applications et ce à tout moment.

UNIVERSROBOTS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changement. L’utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

 

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